Qualiopi v9 : Les points clés à retenir
1.Sous-traitance :
Responsabilité accrue du donneur d’ordre : Le donneur d’ordre est désormais tenu de s’assurer que ses sous-traitants respectent les exigences Qualiopi.
Évaluation des sous-traitants : Le donneur d’ordre doit évaluer les sous-traitants avant de leur confier des missions et suivre leur performance tout au long de la collaboration.
Traçabilité des actions de formation : Le donneur d’ordre doit pouvoir tracer les actions de formation sous-traitées et garantir leur qualité.
2.Compte Personnel de Formation (CPF) :
Information des stagiaires : Les organismes de formation doivent informer les stagiaires de leurs droits et obligations en matière de CPF.
Suivi des financements CPF : Les organismes de formation doivent mettre en place un système de suivi des financements CPF.
Lutte contre la fraude : Les organismes de formation doivent prendre des mesures pour lutter contre la fraude au CPF.
3.Précisions sur certains indicateurs :
Les indicateurs 1, 2 et 3 ne concernent, en toute logique, que les donneurs d’ordre puisqu’ils concernent l’information diffusée au public et les résultats des formations.
Des points de conformités spécifiques aux sous-traitants ont été ajouté sur cette V9 sur les indicateurs 5, 9, 26, et 30 :
Indicateur 5 : « Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. »
Indicateur 9 : « Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur. »
Indicateur 26 : « Le sous-traitant doit démontrer qu’il dispose de ressources handicap ou bien que son donneur d’ordre lui a transmis des éléments. »
Indicateur 30 : « Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée. »
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le Guide du référentiel Qualiopi v9 sur le site du Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_de_lecture_qualiopi_v9_du_8_janvier_2024-2.pd
Pour conclure, la version 9 du Guide du référentiel Qualiopi vise à renforcer la qualité des formations en cadrant plus rigoureusement la sous traitance et les missions attribuées à chacune des parties. Les organismes de formation doivent se familiariser avec les nouvelles exigences et mettre en place les mesures nécessaires pour s’y conformer.