Glossaire
A
Ensemble cohérent d’activités pédagogiques permettant d’atteindre un objectif de formation en une durée et donnée.
L’AFEST ou Action de formation en situation de travail est avant tout, comme son nom l’indique, une action de formation.
L’action de formation est définie comme un parcours pédagogique permettant l’atteinte d’un objectif professionnel (développement des compétences et/ou de la qualification). Elle peut se dérouler en présentiel, en tout ou partie à distance ou en situation de travail.
L’AFEST a la particularité d’utiliser le travail comme « matériel » (ou support) de formation.
L’AFEST mobilise un formateur – interne ou externe à l’entreprise – et un ou plusieurs salarié(s) à former sur le lieu même du travail et en cours d’activité. Le matériau pédagogique principal est fourni par le travail.
Trois séquences pédagogiques articulées constituent le cœur d’une AFEST :
- une mise en situation : le salarié est mis en situation de réaliser une activité, avec une intention pédagogique dont il est informé
- une phase de prise de recul (réflexivité)
- une évaluation
L’AGEFIPH a pour mission de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi de personnes handicapées dans les entreprises privées et en milieu ordinaire de travail.
Au service de cette mission, l’AGEFIPH :
- Collecte et gère les contributions des entreprises privées soumises à l’obligation d’emploi de 6%.
- Noue et anime des partenariats avec les acteurs publics nationaux et locaux (Conseils régionaux, Pôle emploi…) destinés à amplifier les politiques publiques en faveur des personnes handicapées.
- Propose une offre d’interventions composée de conseils, d’accompagnement et d’aides financières destinés aux personnes handicapées et aux entreprises.
Les interventions de l’AGEFIPH s’adressent :
- Aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi dont les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais également les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
- Aux entreprises privées, quelle que soit leur taille, qu’elles soient soumises ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées.
Association Régionale des Directeurs de centre de formation.
B
BPF - Bilan Pédagogique et Financier
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/
C
Les Carif-Oref comptent aujourd’hui près de 600 collaborateurs répartis sur l’ensemble du territoire.
C’est auprès du Carif Oref de votre région qu’il faudra déposer votre offre de formation pour prétendre aux financements de France Travail.
Leurs missions
- Observation
- Information et Animation
- Professionnalisation.
La CDC est une institution publique française, indépendante et placée sous la surveillance du Parlement, au service de l’intérêt général au travers du financement du logement social, des universités, du développement des entreprises ou de la transition énergétique, etc…
Une certification professionnelle reconnaît l’acquisition de connaissances, de compétences et de savoir-faire par la délivrance d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP). Cette reconnaissance, classifiée par niveau et par spécialité dans un répertoire national (RNCP), permet d’attester que le titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances nécessaires à l’exercice d’une ou plusieurs activités qualifiées (métier/domaine professionnel).
(Centre de formation d’apprentis) : établissements de formation assurant un enseignement en alternance à des personnes ayant conclu un contrat d’apprentissage. Les CFA proposent une offre de formation diversifiée menant aussi bien aux diplômes du BEP, du CAP, du Brevet professionnel ou du Baccalauréat professionnel qu’aux diplômes de l’enseignement supérieur (BTS, DUT, Licence professionnelle, Master professionnel, diplôme d’ingénieur).
La loi du 5 mars 2014 avait créé le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP), se substituant au Conseil national de l’emploi et au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Le CNEFOP est une ancienne instance nationale quadripartite (État, Régions, organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs) de consultation et de concertation, de suivi, de coordination et d’évaluation des politiques de l’emploi, de la formation et d’orientation professionnelle.
Elle a été supprimée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ses activités ont été dévolues à France compétences depuis le 1er janvier 2019.
Le COFRAC est l’instance nationale d’accréditation habilitée à délivrer en France des accréditations aux organismes d’évaluation de la conformité, quel que soit le secteur concerné.
Le COFRAC a été chargé de la responsabilité d’accréditer les organismes certificateurs des prestataires de formation.
Le CQP est une certification créée et délivrée par une ou plusieurs branches professionnelles.
Le CQP permet de faire reconnaître officiellement des compétences et savoir-faire nécessaires à l’exercice d’un métier. Il répond aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés de la ou les branche(s) concernée(s).
Le CQP peut être « découpé » en blocs de compétences.
Les CQP peuvent, ou non, être inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS), ce qui ne leur donne pas la même portée, selon les cas.
Ensemble de normes et de standards établis par la loi pour évaluer la qualité des actions de formation.
Toute personne active qui souhaite faire une formation peut le faire via son CPF sur le site www.moncompteformation.gouv.fr
Mobilisable tout au long de la vie professionnelle, ce compte permet de cumuler une somme (dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, les heures du compte personnel de formation (CPF) ont basculé en euros en 2019) pour suivre certaines formations pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.
D
Depuis le 1er septembre, date de l’application de l’arrêté du 31 mai 2023 portant sur diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, il faut avoir obtenu son NDA pour passer la certification Qualiopi.
Il est désormais aussi nécessaire d’avoir réalisé une action dans chaque catégorie que vous souhaitez présenter à l’audit pour que l’audit soit déclenché.
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
- au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).
En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).
OF ou CBC ou VAE.
Si vous êtes un organisme de formation (OF), vous aurez au moins 23 indicateurs à passer et au maximum 28 indicateurs.
Si vous avez un CFA, vous serez concerné par les 32 indicateurs du référentiel national qualité.
Si vous avez un Centre de Bilan de Compétences, vous aurez 22 indicateurs à valider.
Si vous avez un centre d’accompagnement de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), vous aurez au moins 24 indicateurs à valider et maximum 28 en fonction de votre situation.
E
Depuis le 1er septembre, date de l’application de l’arrêté du 31 mai 2023 portant sur diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation, il faut avoir obtenu son NDA pour passer la certification Qualiopi.
Il est désormais aussi nécessaire d’avoir réalisé une action dans chaque catégorie que vous souhaitez présenter à l’audit pour que l’audit soit déclenché.
Depuis le 1er avril 2021, les DIRECCTE sont regroupées avec les services déconcentrés de la cohésion sociale au sein d’une nouvelle structure : les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Ces nouvelles directions rassemblent les compétences en matière de cohésion sociale, de travail, d’emploi, d’économie et des entreprises et les services de l’État qui en sont chargés :
- au niveau régional, dans les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- au niveau départemental, dans les Directions départementales de l’emploi du travail et des solidarités (et de la protection des populations) – DDETS(PP).
En Île-de-France, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe au niveau régional les missions de la DIRECCTE et de la DRCS. Au niveau départemental, ces missions sont regroupées dans les unités départementales de la DRIEETS (pour la petite couronne) et dans les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (pour la grande couronne).
OF ou CBC ou VAE.
Si vous êtes un organisme de formation (OF), vous aurez au moins 23 indicateurs à passer et au maximum 28 indicateurs.
Si vous avez un CFA, vous serez concerné par les 32 indicateurs du référentiel national qualité.
Si vous avez un Centre de Bilan de Compétences, vous aurez 22 indicateurs à valider.
Si vous avez un centre d’accompagnement de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), vous aurez au moins 24 indicateurs à valider et maximum 28 en fonction de votre situation.
F
Formations pouvant être suivies en tout ou partie à distance (cours par correspondance, e-learning, « blended learning » ou formations mixtes…) permettant à chacun de travailler de façon autonome et à son propre rythme.
Ensemble des actions de formation destinées à permettre aux individus d’actualiser leurs connaissances et compétences tout au long de leur vie professionnelle.
France compétences joue également un
. En lien avec les branches, elle participe à la construction des titres et des diplômes professionnels.
France compétences est dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, elle est composée de cinq collèges : l’État, les organisations syndicales de salariés, les organisations patronales, les Régions et des personnalités qualifiées.
N
Il est délivré par la DREETS de votre région, ce numéro vous permet d’être officiellement organisme de formation et doit être apposé sur chacun de vos documents.
O
Ce terme regroupe les organismes de formation, de bilan de compétences, de VAE, d’apprentissage
Entreprise habilitée par le COFRAC à délivrer la certification Qualiopi aux organismes de formation.
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/liste-organismes-certificateurs
Structure proposant des actions de formation répondant aux critères définis par la loi. Parfois appelé dispensateur ou prestataire de formation, l’organisme est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue.
P
Document détaillant les objectifs, les méthodes et les ressources nécessaires pour mettre en œuvre un programme de formation. Il peut aussi s’appeler scénario pédagogique, synopsis, déroulé pédagogique …
Q
Certification qualité des prestataires de formation, obligatoire en France depuis le 1er janvier 2022, attestant du respect des critères qualité définis par la loi.
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi
R
Processus permettant de valider et de reconnaître les compétences acquises par l’expérience professionnelle.
Ensemble de critères définis par le décret du 6 juin 2019, servant de base aux audits qualité des actions de formation.
https://travail-emploi.gouv.fr/demarches-ressources-documentaires/documentation-et-publications-officielles/guides/guide-referentiel-national-qualite.
En janvier 2024 la Version 9 est sortie et si ça ne tenait qu’à moi j’en sortirais un V10 Parce qu’il reste quelques zones d’ombre.
Le RNCP répertorie et tient à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les certifications professionnelles : diplômes et titres à finalité professionnelle, certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI). Sauf exception, toutes les certifications publiées au RNCP sont accessibles par la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette demande se fait auprès de France Compétences.
S
Le SYCFI rassemble des professionnels, personnes physiques, ayant une activité prépondérante dans les domaines de la formation professionnelle et/ou de l’accompagnement et/ou du conseil, et qui exercent dans une posture d’indépendant. Chaque adhérent est obligatoirement signataire de la charte déontologique.
https://consultant-formateur-independant.org/le-syndicat/historique-fondements/presentation-du-sycfi/
Ensemble des dispositifs et procédures mis en place par un organisme de formation pour assurer la qualité de ses prestations.
T
Forme d’enseignement où un instructeur guide un apprenant dans l’acquisition de compétences spécifiques.
Application des compétences acquises en formation dans le contexte professionnel.