Envie de

créer votre organisme de formation

L'attribution du Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est indispensable pour être répertorié en tant qu’organisme de formation professionnelle continue.

Pour qui ?

Pour toute personne physique ou morale qui dispense des actions de formation, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE) et des actions de formation par apprentissage.

Pourquoi ?

Pour pouvoir dispenser des formations professionnelles. Que vous soyez sous traitant ou que vous souhaitiez développer des sessions de formations en interne. Que se soit votre activité principale ou non, c'est une étape à franchir.

Comment ?

En montant un dossier avec l’intégralité des pièces demandées. Le dépôt se fera
en ligne et sera étudié par la DREETS de votre région. Certains l'appellent "numéro de formateur". Nous parlons bien de la même chose.

CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Un numéro obligatoire

Obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité permet d' être référencé en tant qu'organisme de Formation professionnelle continue.
Il concerne tous les prestataires délivrant des actions de formations, des bilans de compétences, des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience et des actions de formation par apprentissage

Cette demande se fait en ligne, auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarités (DREETS) de votre région.

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RÉALISATION

Montage du dossier

Pour être étudier par les services de la DREETS, il est nécessaire de déposer ce dossier avec l’intégralité des pièces demandés.
Certain l'appelle "numéro de formateur". Nous parlons bien de la même chose.

Il y a encore quelques temps cette étape n'était qu'une formalité administrative sans grande difficulté, mais aujourd'hui, l'étude de ces dossiers se fait de manière plus rigoureuse.

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Dépôt d'un dossier après de la DREETS

Notre proposition en 3 étapes

La demande de Numéro de Déclaration d'activité n'est pas juste une formalité. C'est le passage obligé vers le Monde de la formation professionnelle continue. 

CRÉATION

Nous vous fournissons la liste des documents à produire et vous mettons à disposition tous les modèles de documents en accord avec la règlementation et votre activité.

CRÉATION

ÉTAPE 1

VALIDATION

Nous relisons l'intégralité de vos documents complétés par vos soins. Nous y apportons des corrections si nécessaires, les adaptons si besoin puis, les validons avec vous.

VALIDATION

ÉTAPE 2

DÉCLARATION

Nous vous fournissons la procédure complète pour créer votre espace personnel en ligne et déposer votre dossier sur la plateforme de la DREETS.

DÉCLARATION

ÉTAPE 3

CRÉATION

Nous vous fournissons la listes des documents à produire et vous mettons à disposition tous les modèles de documents en accord avec la règlementation et votre activité.

VALIDATION

Nous relisons l'intégralité de vos documents complétés par vos soins. Nous y apportons des corrections si nécessaires, les adaptons si besoin puis, les validons avec vous.

DÉCLARATION

Nous vous fournissons la procédure complète pour créer votre espace personnel en ligne et déposer votre dossier sur la plateforme de la DREETS.

instruction du dossier

Attente de la validation

Le délai de traitement des dossiers par la DREETS est d’un mois pendant lequel nous pouvons commencer à travailler ensemble pour l'obtention de votre certification Qualiopi.
Votre Numéro de Déclaration d'Activité officialise la création de votre organisme de formation. Nous sommes à vos côtés à partir de maintenant.

déclarer votre Bilan Pédagogique et Financier

« Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue doit déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans au mois d’avril un bilan pédagogique et financier »
(Source : Service-public.fr), sans quoi votre organisme perdra son NDA.

Échangeons sur votre projet

N'hésitez pas à nous appeler pour toutes autres demandes ou questions, nous prendrons le temps de vous apporter un éclairage et pourrons vous proposer une solution personnalisée.

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